Signalement de contenu illicite
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (DSA), la plateforme met à disposition un mécanisme de notification des contenus illicites et des points de contact dédiés.
Dernière mise à jour : 2026-07-05
Notifier un contenu illicite (art. 16 DSA)
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite. Pour permettre un traitement diligent, la notification doit préciser :
- les motifs pour lesquels le contenu est considéré comme illicite ;
- la localisation précise du contenu (URL de la page, identifiant de l'annonce, du message ou de l'avis concerné) ;
- vos nom et adresse e-mail (sauf si le contenu se rapporte à une infraction pénale visant des mineurs) ;
- une déclaration de bonne foi attestant l'exactitude des informations fournies.
Les signalements peuvent être adressés par e-mail à digital@groupe-maugis.com, ou déposés directement en ligne ci-dessous.
Signaler en ligne
Pour déposer un signalement en ligne, connectez-vous. Vous pouvez aussi nous écrire à digital@groupe-maugis.com.
Traitement des signalements
La plateforme examine les notifications de manière diligente, non arbitraire et objective. L'auteur du signalement et, le cas échéant, l'auteur du contenu sont informés de la décision et des voies de recours. Les contenus manifestement illicites peuvent être retirés ou rendus inaccessibles.
Réclamation contre une décision
Si vous contestez une décision de modération (retrait, suspension), vous pouvez introduire une réclamation à l'adresse digital@groupe-maugis.com. Votre réclamation sera réexaminée dans un délai raisonnable.
Points de contact
- Point de contact pour les autorités (art. 11 DSA) : contact@groupe-maugis.com
- Point de contact pour les utilisateurs (art. 12 DSA) : digital@groupe-maugis.com
Langue de communication acceptée : français.